Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Cap et de l'extension Chrome associée (« le Service »), édités par SAS TSITB.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Le Service est réservé aux professionnels disposant d'un compte créé par l'administrateur de leur organisation. Il n'existe pas d'inscription publique en libre accès.

L'accès est conditionné à la détention d'identifiants valides (email + mot de passe, ou clé API pour l'extension Chrome). Ces identifiants sont personnels et confidentiels ; vous êtes seul(e) responsable de leur protection.

SAS TSITB se réserve le droit de suspendre ou révoquer un accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à sa finalité (gestion de tâches et suivi client)
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
• Respecter les droits des tiers (confidentialité, propriété intellectuelle)
• Signaler sans délai toute anomalie ou faille de sécurité à privacy@saumet.com

SAS TSITB s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, de préférence hors heures ouvrées.

SAS TSITB se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Dans les limites autorisées par la loi, SAS TSITB ne saurait être tenu responsable de :

• Toute perte de données résultant d'une erreur de manipulation de l'utilisateur
• Toute interruption ou indisponibilité du Service indépendante de sa volonté
• Tout dommage indirect, consécutif ou immatériel lié à l'utilisation du Service
• Toute défaillance de services tiers (Gmail, hébergeur, fournisseur réseau)

La responsabilité de SAS TSITB est limitée aux dommages directs prouvés imputables à une faute de sa part.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Blois (France).

SAS TSITB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.